Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation d'Entangle.ai, une plateforme web de jeu de rôle narratif utilisant des systèmes d'intelligence artificielle.

Entangle.ai propose notamment des conversations narratives, des personnages et scénarios, des créations personnelles, ainsi que des fonctionnalités pouvant utiliser des images, de la mémoire narrative, des carnets, des favoris, des récompenses et des exports. Les fonctionnalités disponibles, leurs conditions d'accès et leurs caractéristiques peuvent évoluer.

Les achats d'abonnements, de rubis ou de tout autre produit numérique sont également régis par les Conditions générales de vente. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les opérations de vente et leurs conséquences financières.

2. Éditeur du service

Entangle.ai est exploité par :

Blandine Brochard
Entrepreneur individuel 2 chemin du Serrat
66460 Maury
France
SIREN : 828 909 259
SIRET : 828 909 259 00032
Téléphone : +33 6 88 16 28 41
E-mail : contact@entangleai.app

Les informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergement figurent également dans les mentions légales.

3. Acceptation et accès au service

L'accès et l'utilisation d'Entangle.ai supposent l'acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

Entangle.ai est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'utilisateur confirme cet âge lors de la création de son compte. Le service n'est pas destiné aux mineurs et Entangle.ai ne cherche pas à collecter volontairement leurs données.

Le service est accessible depuis la France, l'Union européenne, l'Espace économique européen et les autres pays dans lesquels son accès est techniquement disponible. L'utilisateur doit vérifier que son utilisation est autorisée dans le pays depuis lequel il accède au service.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. La création et l'utilisation du compte peuvent s'effectuer par adresse e-mail et mot de passe ou par l'intermédiaire de Google. Les conditions du fournisseur d'authentification concerné peuvent également s'appliquer à cette connexion.

L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient son adresse e-mail à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée à contact@entangleai.app.

L'accès peut être subordonné à la vérification de l'adresse e-mail et aux mesures de sécurité du service. Les comptes anonymes ou invités ne donnent pas accès aux fonctionnalités nécessitant un compte utilisateur.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant Entangle.ai. La fermeture et ses conséquences sur les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les conséquences des achats et abonnements sont précisées dans les CGV.

5. Fonctionnement du service

Entangle.ai permet notamment de sélectionner des personnages ou scénarios, d'échanger des messages narratifs, de créer des personnages personnels et d'utiliser des fonctionnalités complémentaires proposées dans l'interface.

Les conversations, créations et autres contenus personnels sont traités dans le cadre des fonctionnalités auxquelles l'utilisateur a accès. Leur disponibilité peut dépendre du compte, de l'offre souscrite, de l'utilisation de rubis ou des règles affichées au moment de l'action.

Les fonctionnalités, personnages, modèles d'intelligence artificielle, coûts en rubis, limites et conditions d'accès peuvent être ajoutés, retirés ou modifiés pour des raisons techniques, éditoriales, de sécurité ou d'évolution du service. Les droits attachés à un abonnement ou à un achat déjà conclu restent soumis aux CGV et aux dispositions impératives applicables.

6. Rubis et fonctionnalités payantes

Les rubis sont des unités internes permettant d'utiliser certaines fonctionnalités d'Entangle.ai. Ils ne constituent pas une monnaie, un instrument de paiement ou une créance sur Entangle.ai, n'ont pas de valeur monétaire externe, ne sont pas convertibles en argent et ne sont pas transférables entre utilisateurs.

Les rubis peuvent être obtenus selon les modalités affichées dans le service, notamment par un abonnement, un achat ponctuel ou une attribution gratuite ou promotionnelle. Leur coût d'utilisation, leur ordre de consommation, leur éventuelle expiration et les conditions propres à chaque catégorie sont indiqués dans l'interface ou les CGV applicables. Les rubis et avantages associés à un compte ne peuvent pas être cédés à un tiers.

Les rubis et fonctionnalités liés à un compte ne sont plus accessibles lorsque le compte est fermé, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des règles prévues par les CGV.

7. Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur peut saisir des messages, informations, images et autres éléments dans le service, notamment pour créer des personnages ou interagir avec les fonctionnalités narratives.

L'utilisateur reste titulaire des droits dont il dispose sur ses contenus. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser dans Entangle.ai et s'interdit notamment d'y intégrer, sans base légale ou autorisation, les données personnelles ou contenus protégés de tiers.

Pour fournir, sécuriser et faire fonctionner le service, l'utilisateur autorise Entangle.ai, pendant la durée nécessaire, à héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter au format nécessaire et transmettre ses contenus aux prestataires utilisés pour ces fonctions, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Cette autorisation n'emporte pas transfert de propriété des contenus.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il saisit et de l'utilisation qu'il fait des réponses générées. Entangle.ai peut prendre les mesures de modération décrites ci-dessous lorsqu'un contenu paraît illicite, porte atteinte aux droits d'un tiers, compromet la sécurité ou contrevient aux présentes CGU ou à une obligation légale.

8. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser Entangle.ai :

• à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• pour usurper une identité, harceler, menacer, diffamer ou exposer des informations personnelles d'un tiers sans droit ;
• pour transmettre un virus, un code malveillant ou tenter de compromettre le service, un compte ou une infrastructure ;
• pour contourner les mesures de sécurité, les limitations d'utilisation, les règles de paiement ou le fonctionnement des rubis ;
• pour utiliser des moyens automatisés non autorisés, extraire massivement des données ou perturber le service ;
• pour sexualiser, exploiter sexuellement ou demander des contenus sexuels impliquant des mineurs ; la présence narrative non sexuelle d'un personnage mineur n'est pas interdite par cette règle ;
• pour les fonctions de génération d'images, demander ou tenter de générer des contenus NSFW, sexuellement explicites, impliquant des mineurs ou d'une violence extrême, qui sont refusés par cette fonctionnalité ;
• pour utiliser les réponses générées afin de prendre une décision médicale, juridique, financière ou de sécurité sans vérification auprès d'un professionnel compétent.

L'utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et les lois applicables dans son pays.

Modération des contenus, signalements et recours

Entangle.ai peut examiner et modérer les contenus fournis par les utilisateurs lorsqu'il existe un motif de croire qu'ils sont illicites, contraires aux présentes CGU, portent atteinte aux droits d'un tiers, compromettent la sécurité du service ou doivent être traités pour respecter une obligation légale. Les mesures peuvent notamment consister à refuser une génération, retirer un contenu, en rendre l'accès impossible, en limiter la visibilité ou suspendre ou fermer le compte concerné. La mesure prise est adaptée à la situation et à sa gravité.

À la date des présentes, le projet ne met pas en œuvre de dispositif général automatisé de modération des conversations textuelles ou des comptes. Les signalements reçus via la messagerie de signalement et de contact sont examinés par l'équipe d'administration. La génération d'images comporte des contrôles automatisés et peut également être refusée en application des règles de la fonctionnalité ou du prestataire d'image utilisé.

Lorsqu'une restriction est prise à l'encontre d'un contenu fourni par un utilisateur parce qu'il est présumé illicite ou incompatible avec les présentes CGU, Entangle.ai adresse, lorsque les coordonnées électroniques pertinentes sont connues et sauf exception légale applicable, un exposé des motifs clair et spécifique. Cet exposé indique notamment la nature de la mesure, les faits et circonstances pris en compte, le fondement juridique ou la clause des CGU concernée, l'utilisation éventuelle d'un moyen automatisé, ainsi que la durée ou le champ de la mesure lorsqu'ils sont pertinents.

L'utilisateur peut contester une décision en répondant à la notification reçue, en utilisant la messagerie de signalement et de contact lorsqu'il peut accéder à son compte, ou en écrivant à contact@entangleai.app. La contestation doit identifier la décision et exposer les éléments que l'utilisateur souhaite voir réexaminer. Les droits de recours prévus par la loi restent ouverts.

Pour signaler un contenu potentiellement illicite, toute personne ou entité peut utiliser la messagerie électronique ci-dessus. L'utilisateur connecté peut également sélectionner la catégorie « Contenu inadapté » dans le formulaire de signalement, préciser le titre et la description du contenu concerné et joindre, si nécessaire, une capture d'écran. Pour permettre un traitement conforme au mécanisme de notification et d'action du règlement (UE) 2022/2065, le signalement doit, autant que possible :

• expliquer de manière suffisamment étayée pourquoi le contenu paraît illicite ;
• indiquer son emplacement exact, par exemple l'URL, la conversation, le message, l'image ou le personnage concerné ;
• indiquer le nom et l'adresse électronique du signalant, l'adresse du compte étant utilisée lorsque le signalement est envoyé depuis un compte ;
• confirmer que le signalant estime de bonne foi que les informations fournies et ses allégations sont exactes et complètes.

Entangle.ai traite les notifications reçues par voie électronique en temps utile, avec diligence, objectivité et sans arbitraire, et informe le signalant de la décision prise et des voies de recours lorsqu'une adresse électronique est disponible.

9. Intelligence artificielle et réponses générées

Les réponses produites par Entangle.ai sont générées automatiquement à partir des instructions, du contexte narratif et des paramètres du service. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, incohérentes, inappropriées, indisponibles ou différentes d'une réponse à l'autre.

Elles ne constituent pas un avis professionnel et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement d'une décision importante. L'utilisateur doit vérifier les informations et exercer son jugement avant toute utilisation ou diffusion.

Entangle.ai ne garantit pas qu'une réponse répondra aux attentes subjectives de l'utilisateur, qu'elle sera toujours disponible ou qu'elle sera exempte d'erreur. Ces limites ne privent pas l'utilisateur des garanties légales, des droits prévus par les CGV ou des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

10. Propriété intellectuelle d'Entangle.ai

Entangle.ai, son logiciel, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, sa marque, ses textes, ses personnages, ses scénarios et ses contenus officiels sont protégés par les droits applicables et appartiennent à Entangle.ai ou à leurs titulaires respectifs.

Sous réserve des droits de l'utilisateur sur ses propres contenus et des droits de tiers, Entangle.ai accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément aux présentes CGU. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, commercialisation ou réutilisation non autorisée du service ou de ses contenus est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

Les réponses générées peuvent ne pas être originales et peuvent présenter des similitudes avec d'autres réponses. L'utilisateur doit vérifier qu'une utilisation ou une diffusion envisagée respecte les droits de tiers.

11. Disponibilité et évolution

Entangle.ai met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, mais celui-ci peut être interrompu ou limité temporairement en raison d'une maintenance, d'un incident, d'une mesure de sécurité, d'une défaillance d'un prestataire ou d'un événement échappant au contrôle raisonnable d'Entangle.ai.

Entangle.ai peut faire évoluer les fonctionnalités et les contenus du service. Une modification substantielle affectant un contrat payant en cours est mise en œuvre conformément aux CGV, aux garanties légales et aux autres dispositions impératives applicables.

12. Suspension et fermeture d'un compte

Entangle.ai peut suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour faire cesser un manquement grave ou répété aux présentes CGU, une fraude, un impayé, une atteinte à la sécurité, un usage illicite ou pour respecter une obligation légale.

La mesure est limitée à ce qui est nécessaire et, lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur est informé de sa raison et peut contacter Entangle.ai à contact@entangleai.app. Une mesure immédiate peut être prise lorsqu'un délai ferait courir un risque à la sécurité, aux droits d'autrui ou au respect de la loi.

La suspension ou la fermeture ne prive pas l'utilisateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer, notamment au titre des garanties légales, de la protection des données ou du droit de rétractation lorsqu'il demeure applicable. Les conséquences financières sont régies par les CGV.

13. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d'Entangle.ai sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les cookies et autres mécanismes de stockage ou d'accès au terminal sont décrits dans la Politique en matière de cookies et autres traceurs.

14. Signalement et contact

Pour toute question, difficulté, demande de support ou signalement qui ne relève pas du mécanisme décrit ci-dessus, l'utilisateur peut écrire à contact@entangleai.app en donnant les informations nécessaires pour identifier le compte, le contenu ou la situation concernée.

Entangle.ai examine les signalements avec diligence et peut prendre toute mesure appropriée au regard de la loi, de la sécurité du service et des présentes CGU. Les demandes relatives aux achats, abonnements, remboursements et à la médiation sont également traitées selon les modalités prévues par les CGV.

15. Modification des CGU

Entangle.ai peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses exigences de sécurité. La version applicable est celle accessible au moment de l'utilisation du service.

En cas de modification substantielle, Entangle.ai informe l'utilisateur par un moyen approprié lorsque la loi l'exige ou lorsque la modification affecte significativement ses droits. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement et ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis ni aux dispositions impératives applicables.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Si l'utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État, cette clause ne le prive pas des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables en vertu du droit de son pays de résidence.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Entangle.ai afin de rechercher une solution amiable. Les règles spécifiques applicables aux achats, aux réclamations et à la médiation de la consommation figurent dans les Conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables à la situation de l'utilisateur, sans qu'une clause des présentes CGU puisse imposer une compétence exclusive contraire à ces règles.

17. Dispositions finales

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée invalide, les autres stipulations restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGU sont rédigées en français. Une traduction peut être proposée à titre pratique ; en cas de différence, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.